jeudi, 19 juillet 2018

Opération de contrôle de l’ONDA à Aïn El Turck Les restaurants et les cafétérias en ligne de mire

Publié dans Oran mardi, 10 juillet 2018 17:21
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Par : Belmadani Hamza

Les contrôleurs de l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ONDA) ont effectué hier une décente au niveau de quelques cafétérias et restaurants, ainsi que des fast-foods de la localité d’Aïn El Türck.
Cette opération de contrôle entre dans le cadre des missions de L’ONDA est venue afin de contrôler la sonorisation de ces magasins.
Notons que la sonorisation est soumise à une autorisation de la part de l’ONDA. Les propriétaires des fast-foods et cafétérias sont appelés à payer des redevances relatives à la sonorisation estimée à 2.500DA pour les cafeterias, 16.000DA pour les restaurants et 7.000DA pour les fast-foods,selon les codes mentionnés dans le registre de commerce.
La redevance forfaitaire due sur les cafés, salons de thé, buvettes est calculée à partir du prix moyen d’une consommation pour chacune des catégories d’établissements, multipliée par un coefficient tenant compte de la zone géographique d’implantation de l’établissement, le type d’appareillage utilisé, ainsi que la nature du service assuré (avec ou sans boisson alcoolisée).
Notons que l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est régi par les dispositions pertinentes de l'Ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par le décret exécutif 05/356 du 21/09/2005 portant ses Statuts .
Conformément à l’article 5 desdits statuts , l’ONDA a plusieurs missions notamment, la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins.
Cette protection est assurée dans le cadre de la gestion collective, ou travers la simple protection.
La protection des œuvres du patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public. Elle ouvre également pour la protection sociale des auteurs et des artistes interprètes, ou exécutants, ainsi que La promotion culturelle, telle que définie à l’article 4 de l’annexe au décret 05/356. Dans ce cadre, l’ONDA exerce toutes les attributions lui permettant la prise en charge de ces missions.
L’ONDA est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général.Leurs attributions sont fixées aux articles 17 et 19 des Statuts. La Direction de l’Office comprend une Direction Générale et des structures locales.
Conformément à son règlement général, des commissions spécialisées et/ou techniques composées d’auteurs et/ou d’artistes interprètes, membres de L’ONDA, assistent l’administration de l’Office dans la prise en charge de ses missions.

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