jeudi, 19 juillet 2018

Actualités (215)

La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) a estimé lundi que l’informel détiendrait 70% du marché national de l’immobilier, tout en dénonçant la sous-déclaration des ventes dans ce secteur.
"L’informel s’est accaparé de 70% du marché national de l’immobilier. 
Ca devient grave. Nous sommes arrivés à une situation où nous ne maîtrisons plus le parc immobilier national", a relevé le chargé de la communication de la FNAI, Noureddine Menaceri, lors d’une conférence de presse sur le blanchiment d'argent et la vente à travers les canaux illégaux.Il a affirmé, en outre, que les ventes des biens immobiliers sous-déclarées représentaient une part importante, soit 90% de la totalité des transactions.Ces transactions sous-déclarées ne reflètent que 40% du prix réel de l’opération. Selon lui, la FNAI, créée il y a 20 ans, œuvre aujourd'hui "à la moralisation et à instaurer une déontologie dans la profession".

27 milliards de dinars de créances en électricité pour les collectivités locales. Un chiffre qui relate la consommation excessive de l’énergie électrique par les établissements et les places publiques, aidée en cela par toutes formes de gaspillage et de négligence.
A elle seule, la consommation énergétique de l’éclairage public des collectivités locales se chiffre à 56% de la facture globale de la facture d'électricité. Un taux qui relate le niveau des dépenses des 1541 communes du territoire. D'où la nécessité d'une transition énergétique vers l'éclairage intelligent. C’est pourquoi le ministère de l’Intérieur s’atèle à réorienter la consommation en électricité des espaces qui en dépendent vers les énergies renouvelables. Au niveau de la Sonelgaz, on propose d’ores et déjà la reconversion de l’éclairage en lampes LED au niveau des sièges APC, des mosquées, des écoles primaires, places publiques et privilégier l’utilisation de panneaux voltaïques dans l’éclairage public externe dans les nouveaux projets. Ce qui induira, selon Rachid Adjal, directeur de la Société de distribution de l’électricité et gaz, une réduction de la facture de consommation de 30%.

Les deux lois relatives, respectivement, à l’exercice de l’activité commerciale, et à la protection du consommateur et la répression des fraudes ont été publiées dans le Journal officiel no 35.
Pour rappel, la loi portant sur les conditions d’exercice des activités commerciales règlemente ces dernières pour un meilleur approvisionnement du marché et éviter des situations de manque des biens et des services, comme elle institue un ancrage juridique pour la création d’entreprises en ligne.
Elle vise aussi à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.
Quant à la loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes, elle encadre les conditions et les modalités d'application des dispositions relatives aux services après-vente et prévoit l'instauration du droit de rétraction pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation à l'instar des normes internationales.
Ce nouveau texte permet aussi de lever les contraintes rencontrées au niveau du contrôle aux frontières et d’éviter toute équivoque avec les autres secteurs chargés du contrôle.
D'autre part, dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la contrefaçon, un article est introduit portant sur les mesures conservatoires pouvant être opérées sur des produits suspectés de contrefaçon.
Cette loi prévoit également la fermeture administrative des locaux permettant la distinction entre la suspension temporaire de l'activité et la fermeture administrative des locaux afin de ne pas pénaliser les chaines de production par des fermetures administratives de l'établissement alors que la suspension temporaire de l'activité objet d'infraction suffit.
Par ailleurs, les agents de la répression des fraudes relevant du ministère chargé de la protection du consommateur peuvent procéder à l'admission temporaire ou à un refus d'admission aux frontières des produits importés, à des consignations, à des saisies, à des retraits temporaires ou définitifs et à la destruction des produits ainsi qu'à la suspension temporaire d'activités ou la fermeture administrative des locaux commerciaux. Ce refus temporaire d'admission aux frontières d'un produit importé est prononcé en cas de suspicion de non conformité du produit concerné, en vue de vérification approfondies de non conformité du produit. en outre, les services de la protection du consommateur et de la répression des fraudes peuvent procéder à la suspension temporaire de l'activité des établissements ou à des fermetures administratives des locaux commerciaux dont la non conformité aux règles a été établie.
D'autre part, le texte prévoit des amendes sévères pour quiconque enfreint les spécifications techniques liées à la provenance du produit, aux résultats escomptés, aux spécifications règlementaires de ses emballages, à sa date de fabrication et celle de la limite de consommation, ainsi que quiconque enfreint l'obligation d'informations du consommateur relatives au produit qu'il met en consommation par voie d'étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié, et ce, en langue arabe et, accessoirement, en une ou plusieurs autres langues accessible au consommateur, de façon lisible, visible et identifiable.

Par : Fatima B.

"Tous les moyens ont été mobilisés pour que la rentrée sociale se déroule dans de bonnes conditions, conformément aux instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika", a indiqué Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, à l'occasion d'une rencontre avec des cadres de son ministère qui ont été chargés d'effectuer des inspections à travers les 48 wilayas du pays, notamment dans les écoles et les cantines scolaires. Le ministre a annoncé, que 45.000 postes budgétaires ont été accordés pour la gestion des écoles et cantines scolaires. Le recrutement concerne les diplômés de la formation et l'enseignement professionnels. Par ailleurs, le ministre a annoncé qu’un programme spécial a été mis en place au profit des écoles primaires et des cantines scolaires dans l'ensemble des wilayas du pays. Les écoles primaire seront dotées d’une enveloppe financière de 15 milliards de DA, destinée à assurer leur fonctionnement, soit les frais de gardiennage et d’entretien. Selon la même source, 50% de cette enveloppe assurera l'acquisition de chauffages et climatiseurs et pour les travaux d'étanchéité. Pour ce qui est des cantines, une enveloppe de 26 milliards de DA a été également dégagée pour le chapitre fonctionnement. Il a été calculé sur la base d'un prix variant entre 45 et 55 DA le repas, de même qu'une autre enveloppe pour financer la transition énergétique afin de doter les écoles pilotes à travers les 48 wilayas du pays en équipements fonctionnant à base d'énergie renouvelable et ce, en prévision de la prochaine rentrée scolaire. Le ministre a annoncé, par la même occasion, l'acquisition de 3.500 minibus sous la forme de gré à gré auprès d'entreprise publiques et privées, dont 600 seront prêts dès la prochaine rentrée scolaire. Il a été décidé aussi de lever le gel sur 1540 projets de réalisation et de réhabilitation d'écoles primaires et cantines à travers le pays.

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2017 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au mardi 31 juillet 2018, a indiqué dimanche le Centre national du registre de commerce (CNRC).

Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS). Il appelle ainsi les responsables de ces entreprises à procéder au dépôt légal annuel obligatoire des comptes sociaux de l'exercice 2017 au niveau de ses antennes locales dans les 48 wilayas.
Le CNRC précise que les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur, notamment, l'inscription au fichier national des fraudeurs. Pour rappel, l'Algérie comptait plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce jusqu'à fin 2017. Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million d'opérateurs exercent sous le statut de personnes physiques (91%) et près de 184.000 sous le statut de personnes morales (sociétés).