Hafida B.

L’avenir se dessine, pour une Algérie nouvelle, fruit du Hirak et de la mobilisation de l’Armée nationale pour préserver l’unité et la sécurité du pays et de la population. Selon, un communiqué, de la Présidence de la République, cité par la télévision Algérienne, « le Chef de l’Etat Abdelkader Bensalah a signé, le samedi, 14 septembre, les lois organiques relative au régime électoral et à l’Autorité nationale indépendante des élections. ». Ces deux lois, seront publiées dans le journal officiel dans les prochaines heures. Leur publication sera ainsi suivie par la convocation du Corps électoral pour les élections présidentielles par le chef de l’Etat. Il est fort possible que le Corps électoral soit convoqué pour le 15 septembre, soit ce dimanche. Cette date avait été avancée par le général de Corps de l’Armée, et vice ministre de la défense nationale, Ahmed Gaid Salah.
Que prévoient les deux lois organiques relatives au régime électoral ?
Ces deux textes « concrétisent la volonté du peuple au changement et son droit à choisir ses représentants en toute liberté et transparence, en écartant l’Administration des processus électoraux, du début jusqu’à la proclamation des résultats », selon le défenseur de ces lois, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections ». Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales.
Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.
En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.
Parmi les modifications introduites par le projet de loi, il y lieu de citer « l’obligation pour le concerné de déposer en personne » la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections « au lieu du Conseil constitutionnel », ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.
Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été « réduit » à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.