Zitouni Mustapha

Entre réseaux de passeurs, ou initiative personnelle, le transfert sans déclarations de fortes sommes d’argent en devises a atteint des proportions plus qu’alarmantes, mais est-ce nouveau ? Loin s’en faut, les rapports de la Banque d’Algérie établis régulièrement démontrent que le phénomène existe depuis des années, même si les méthodes changent, la saignée reste la même. Depuis le début d’année, c’est-à-dire sur près de 10 mois, les Douanes ont procédé à des saisies de l’ordre de 6,5 milliards de dinars au niveau des postes frontières. Par ailleurs, un montant de 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013, lié à la législation de change a été établi à l’issue d’une centaine d’opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque Centrale ». Par le biais de la Banque, ou en sortie illégale d’argent liquide par des individus, l’infraction reste la même, même si la procédure change, l’atteinte à l’économie nationale est bien là et ce ne sont pas les petits revendeurs de square qui font sortir tout cet argent. La dernière saisie en date du 02 décembre, a été effectuée au niveau de l’aéroport Houari Boumediene d’Alger, une somme de 102.000 euros avaient été saisie dissimulée à l’intérieur du bagage d’une passagère à destination de Tunis. Des transferts illicites de devises, d’Est en Ouest, en témoignent les nombreuses opérations de saisies, l’aéroport « Ahmed Ben Bella » d’Oran, « Mohamed-Boudiaf » de Constantine, « Houari Boumediene » d’Alger et bien d’autres postes frontaliers connaissent ce phénomène. Pour ces seules structures aéroportuaires, et en une journée, il a été saisi 307.205 euros, des devises non déclarées au passage des formalités de Douanes. La destination des mis en cause, renseigne quelque peu sur les itinéraires, ou l’arrivée de ces fortes sommes de devises, vers Istanbul, en Turquie Quelques semaines auparavant, les services des Douanes, en coordination avec ceux de la Police des Frontières de l’aéroport d’Alger avaient réalisé le 03 septembre dernier, une opération de qualité, consistant en la saisie d’une somme de 1,45 million d’euros, alors que les services des Douanes de l’aéroport d’Alger avaient enregistré, depuis le début de l’année en cours et jusqu’au 02 septembre, 21 infractions liées au trafic de devises qui ont conduit à la saisie de 286.635 dollars américains, 1.613. 790 euros et 17. 750 livres sterlings. Il serait inutile d’énumérer les saisies quotidiennes à l’aéroport international d’Oran «Ahmed Benbella» des sommes de l’ordre de 48.000 euros non déclarés, ou encore de 23.500 euros, ou les 42.300 euros et bien d’autres encore qui cumulées, donnent des chiffres qui font froid dans le dos et qui renseignent que le transfert illégal de devise est bien réel et quotidien. Mais que disent les textes de lois à ce propos ? Que disent les textes de loi à propos de la déclaration des devises à l’entrée, ou au sortir du territoire national, des textes on ne peut plus clairs, qu’on retrouve dans les législations de tous les pays, pour protéger la monnaie nationale et de fait l’économie de tout pays. A l’entrée du pays, tout voyageur qu’il soit résident en Algérie, ou à l’étranger doit déclarer ses devises si le montant dépasse les 1.000 euros, ou leur équivalent en d’autres devises, aux services des Douanes et ce, conformément à l’article 72 de la loi de Finances 2016. A la sortie du pays, il y a lieu de différencier entre résident et non- résident en Algérie. Il est ainsi, autorisé à faire sortir tout montant en billets de banque étrangers, ou en chèque de voyage pour les résidents si la valeur est inférieure ou égale à 7.500 euros ou leur équivalent en d’autres devises, à condition qu’il présente un avis de débit bancaire. Dans le cas, où la valeur est supérieure à 7.500 euros, ou l’équivalent en d’autres devises, le voyageur doit présenter une autorisation de la Banque d’Algérie. Pour les non-résidents, ces derniers sont tenus de présenter un reçu bancaire, attestant le change d’une partie, ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée, à l’entrée du territoire national. Concernant le dinar algérien, seul le voyageur résident est autorisé à faire entrer ou sortir des billets de banque et dont la limite du montant est de 10.000 DA. Ordonnance N°96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger modifiée par :l’ordonnance N°03-01 du 19 février 2003 approuvée par la loi N°03-08 du 14 juin 2003 la loi de finances pour 2007 et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, par quelque moyen que ce soit, la fausse déclaration, le contrevenant ne saurait être excusé sur sa bonne foi. Art.1 bis.- (Ordonnance N°03-01, Ordonnance N°10-03) Quiconque commet l’une des infractions prévues à l’article 1 ci-dessus est puni d’une peine d’emprisonnement de 02 ans à 07 ans et d’une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction et de la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude.